Patricia Gallerneau

Activity

Every sitting plays in full, free and with no account, on its own page.

• Written question 11 Jun 2019 Obligation de formation continue des professionnels de l'immobilier
• Written question 16 Apr 2019 Intégration de l'éthologie et de l'éthique animale dans les programmes scolaires
• Written question 9 Apr 2019 Conversion des véhicules thermiques en électriques
• Document 23 Jan 2019 Séance du mardi 15 janvier 2019 - Renforcement de l’organisation des juridictions

• Video Assemblée nationale 16 Jan 2019 Commission du développement durable : Table ronde sur l’accès aux services publics dans les territoires

  • Remarks 35:34 · 0:32 « Je souhaite pour ma part redire un mot au sujet des déserts médicaux et de la santé. Un désert médical, c’est une punition pour tout le monde, pour le patient comme pour les médecins, mais aussi pour les élus locaux… »
• Written question 15 Jan 2019 Détention des animaux sauvages par les cirques
• Written question 25 Dec 2018 Mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS)
• Written question 25 Dec 2018 Arrêté relatif aux conditions de détention des dauphins et orques en France

• Video Assemblée nationale 11 Dec 2018 Commission du développement durable, Commission des affaires écos et Commission des affaires européennes : M. Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’État, sur les accords commerciaux de l’Union européenne

  • Remarks 35:44 · 0:32 « Le rapport d’évaluation du CETA alerte sur les risques d’ingérence des intérêts privés des industries canadiennes et européennes dans les processus réglementaires des parties. Il montre également que le tribunal d’arbitrage d’investissement du CETA permettrait aux investisseurs canadiens de contester… »
• Written question 27 Nov 2018 Indemnisation des pupilles de la Nation

• Video Assemblée nationale 14 Nov 2018 Commission des affaires économiques : M. Jean-Yves Le Gall, pdt du Centre national d’études spatiales (CNES)

  • Remarks 35:39 · 0:32 « Le rapport d’évaluation du CETA alerte sur les risques d’ingérence des intérêts privés des industries canadiennes et européennes dans les processus réglementaires des parties. Il montre également que le tribunal d’arbitrage d’investissement du CETA permettrait aux investisseurs canadiens de contester… »

• Video Assemblée nationale 31 Oct 2018 Commission du développement durable : Suite de l’examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » ; Affaires maritimes ; Cohésion des territoires ; Impulsion et coordination de la politique d'aménagement

  • Remarks 11:44 · 1:42 « Je salue, au nom du groupe Mouvement Démocrate et apparentés, la stabilité budgétaire de ces deuxièmes budgets des affaires maritimes et de la cohésion du territoire pour la législature. S’agissant du budget de la cohésion des territoires, je souhaite revenir… »
• Written question 30 Oct 2018 Pensions et rentes d'invalidité et calcul de la prime d'activité
• Document 25 Oct 2018 Séance du mercredi 24 octobre 2018 - Loi de financement de la sécurité sociale 2019
• Written question 18 Sept 2018 Contrôle des entreprises de transport routier de marchandises
• Written question 18 Sept 2018 Tarif APA national

• Video Assemblée nationale 11 Jul 2018 Commission des affaires sociales : Examen de la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

  • Remarks 31:39 · 1:27 « L’article 4 prévoit la possibilité pour le jeune d’être accompagné dans son parcours vers l’autonomie par une personne de confiance qu’il aurait lui-même choisie, et qui ne serait pas nécessairement un professionnel de la protection de l’enfance. Si le but… »