Hubert Wulfranc

Activity

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• Document 21 Dec 2023 Séance du mercredi 20 décembre 2023 - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l’exercice d’activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre

• Video Assemblée nationale 13 Dec 2023 Commission du développement durable : M. Franck Leroy, proposé aux fonctions de président du conseil d’administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France)

  • Remarks 12:14 · 0:12 « Le groupe GDR n’a pas de commentaire particulier sur la candidature de M. Leroy. Les questions de fond ont été largement posées par l’ensemble de mes collègues. »

• Video Assemblée nationale 12 Dec 2023 Commission du développement durable, Commission de la défense et Commission des affaires étrangères : « L’avenir du continent africain face à l’enjeu climatique »

  • Remarks 30:24 · 0:37 « Un collègue a évoqué tout à l’heure la question des captations des ressources minières et leurs liens avec les problématiques climatiques, voire les tensions sociales. Pour ma part, j’aurais tendance à établir un lien entre la croissance des inégalités et… »
• Written question 12 Dec 2023 Assurance scolaire : mieux informer les familles pour éviter les doublons
• Written question 21 Nov 2023 Filialisation du groupe automobile Renault AMPERE / HORSE

• Video Assemblée nationale 14 Nov 2023 Libéralisation du fret ferroviaire : Mme Florence Berthelot, déléguée générale de la FNTR, M. Bruno Kloeckner, membre du conseil de direction de la FNTR et délégué général de XPO Logistics, et M. Jean-Marc Rivéra, délégué général de l'OTRE.

  • Remarks 19:49 · 0:37 « J’entends dans vos propos qu’une trajectoire plus ou moins affirmée, défendue, épaulée, se dessine pour aller vers la réduction du parcours kilométré des entreprises de la route. Vous avez avancé plusieurs arguments en ce sens, notamment la concurrence du pavillon… »

• Video Assemblée nationale 14 Nov 2023 Libéralisation du fret ferroviaire : M. Stéphane Layani, président-directeur général de la SEMMARIS

  • Remarks 13:29 · 0:42 « Tout d’abord, monsieur le président-directeur général, je vous remercie de votre présentation dense et précise. Peut-être pourriez-vous revenir sur cette annonce de 2019 que vous avez qualifiée d'impromptue et unilatérale, et sur la manière dont elle a été reçue par… »
• Written question 14 Nov 2023 Renforcer le contrôle de la pratique de la chasse avec arme à feu
• Amendment 13 Nov 2023 Amendement n°13

• Video Assemblée nationale 9 Nov 2023 Libéralisation du fret ferroviaire : M. Jonathan Delisle, président des transports Delisle et de M. Aurélien Baehl, directeur général du groupe Mauffrey ; M. Marc Véron, ancien directeur général délégué fret de la SNCF

  • Remarks 10:29 · 0:52 « La remarque majeure d’un certain nombre de nos interlocuteurs est que notre pays est passé à côté de l’instauration d’une écotaxe en 2013‑2014. Une forme d’appel de plus en plus forte se fait jour en la matière afin de contribuer… »
  • Remarks 19:49 · 0:47 « Le plan que vous avez soumis à la Commission européenne proposait des mesures de réduction de l’activité, que certains ont qualifiées de mesures d’attrition, à terme, pour la branche fret de la SNCF. Je relève, dans l’accord conclu entre la… »
  • Remarks 22:24 · 0:27 « Vous êtes en effet plusieurs à considérer que Fret SNCF aurait pu couvrir son bilan négatif en récupérant le produit des ventes de terrains, lequel était estimé, nous a-t-on dit, à 300 millions d’euros par an. Vous avez suivi une… »
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• Video Assemblée nationale 9 Nov 2023 Libéralisation du fret ferroviaire : M. Emmanuel Puisais-Juvin, secrétaire général des affaires européennes ; M. Matthias Emmerich, ancien directeur général adjoint de la branche fret de la SNCF et M. Alain Krakovitch, directeur général de Voyages SNCF

  • Remarks 13:49 · 1:57 « Vous avez indiqué que les échanges nourris entre le SGAE et la Commission européenne concernant, depuis plusieurs années, ce sujet particulier avaient connu une pause durant la période du covid. Vous n’étiez pas secrétaire général des affaires européennes à l’époque,… »
  • Remarks 31:19 · 1:57 « Les plans Véron et Marembaud ont fait l’objet de plusieurs critiques. L’une d’entre elles porte sur l’abandon progressif du service de wagon isolé, donc de la construction artificielle de la production autour du transport diffus. Pour certains – vous l’avez… »
• Amendment 17 Oct 2023 Amendement n°II-CD31
• Amendment 17 Oct 2023 Amendement n°II-CD29
• Amendment 17 Oct 2023 Amendement n°II-CD30
• Amendment 17 Oct 2023 Amendement n°II-CD32
• Amendment 17 Oct 2023 Amendement n°II-CD33
• Written question 17 Oct 2023 Remboursement du traitement du syndrome d'Ehlers-Danlos
• Written question 17 Oct 2023 Obligation du port du casque pour les utilisateurs de bicyclette et d'EDPM