Jean-Claude Leclabart

Activity

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• Video Assemblée nationale 15 Feb 2022 Commission du développement durable : M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

  • Remarks 17:39 · 0:27 « Il semble qu’un certain nombre de problèmes administratifs se posent pour l’indemnisation de la récolte 2020-2021. Je souhaite que les agriculteurs puissent bénéficier du droit à l’erreur afin de ne pas les exposer à la double peine : moindre rentabilité… »
• Document 17 Jan 2022 Séance du lundi 10 janvier 2022 - Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
• Amendment 10 Jan 2022 Amendement n°236
• Amendment 7 Jan 2022 Amendement n°235
• Amendment 6 Jan 2022 Amendement n°206
• Amendment 6 Jan 2022 Amendement n°202
• Document 17 Dec 2021 Séance du jeudi 09 décembre 2021 - Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
• Document 11 Dec 2021 Séance du lundi 06 décembre 2021 - Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
• Document 26 Nov 2021 Séance du jeudi 28 octobre 2021 - Projet de loi de finances pour 2022

• Video Assemblée nationale 23 Nov 2021 Commission des lois : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (suite)

  • Remarks 7:49 · 0:07 « Les dispositions adoptées au Sénat remettent en cause l’exercice obligatoire des compétences relatives à l’eau et à l’assainissement pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération ainsi que le caractère obligatoire de la compétence de gestion des eaux pluviales… »

• Video Assemblée nationale 22 Nov 2021 Commission des lois : Examen des articles du projet de loi « 3DS »

  • Remarks 21:09 · 0:17 « L'article 3 bis B introduit par le Sénat propose qu’en cas de « déséquilibre du tissu commercial » dans le périmètre d’un schéma de cohérence territoriale (SCoT), les groupements de collectivités territoriales consultent les syndicats de salariés et les organisations… »

• Video Assemblée nationale 17 Nov 2021 Commission du développement durable : Différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale (suite)

  • Remarks 0:09 · 4:32 « L’article 3 bis B introduit par le Sénat propose qu’en cas de déséquilibre du tissu commercial dans le périmètre d’un schéma de cohérence territoriale (SCOT), les groupements de collectivités territoriales consultent les syndicats de salariés et organisations d’employeurs sur un… »
  • Remarks 6:39 · 9:32 « Avis favorable. L’article prévoit une consultation obligatoire des communes sur les projets d’installation d’infrastructures de transport par câbles en milieu urbain comme les téléphériques et les funiculaires. Il confère aussi un pouvoir d’opposition à ces projets sur le territoire des… »
  • Remarks 17:19 · 2:07 « Cet amendement vise à donner compétence à l’Autorité de régulation des transports pour régler des différends et prononcer des sanctions en matière de partage de données. La commission adopte l’amendement. Article 11 (art. L. 4316-12 [nouveau] du code des transports… »
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• Video Assemblée nationale 16 Nov 2021 Commission du développement durable : Différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale

  • Remarks 8:29 · 3:27 « Notre commission s’est saisie, pour avis, de quarante-sept articles qui couvrent le large éventail de nos compétences puisqu’ils abordent les transports routiers, la transition énergétique, la protection des espaces naturels, la gestion de la ressource en eau, les chemins ruraux,… »

• Video Assemblée nationale 6 Oct 2021 Commission du développement durable : M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, sur les crédits relatifs aux transports de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » du projet de loi de finances pour 2022

  • Remarks 27:19 · 0:42 « Officiellement, les concurrents de la SNCF peuvent faire circuler leurs trains, y compris sur le réseau TGV, depuis décembre dernier. La mise en concurrence apparaît comme une solution pour améliorer la qualité de l’offre et garantir un service public ferroviaire… »
• Written question 31 Aug 2021 Déploiement de la couverture mobile dans le département de la Somme
• Written question 13 Jul 2021 Train à Ailly-sur-Noye
• Written question 1 Jun 2021 Échanges des données génomiques
• Amendment 7 May 2021 Amendement n°CL617