Jean-Pierre Cantegrit

Activity

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• Written question 29 Sept 2016 Prélèvement à la source pour les expatriés qui rentrent en France
• Written question 25 Sept 2014 Acheminement du courrier
• Written question 27 Feb 2014 Incohérences dans les panneaux de limitation de vitesse
• Written question 21 Feb 2013 Conditions d'application du décret n° 2012-1034
• Written question 20 Dec 2012 Nouvelles règles européennes en matière de délivrance de la carte européenne d'assurance maladie
• Written question 20 Jul 2012 Autorisations de travail au Maroc\n
• Question 20 Jun 2012 Situation au Centrafrique
• Written question 20 Feb 2012 Vote des Français de l'étranger à l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2002
• Written question 20 Feb 2012 Aide financière des CCPAS aux Français prisonniers aux Etats-Unis
• Written question 20 Feb 2012 Passeports français établis par les postes consulaires pour les expatriés nés en Palestine
• Written question 20 Jan 2012 Application de la réglementation européenne dans le domaine de la protection sociale
• Written question 20 Jan 2012 Situation de l'alliance française de Tamatave