Christine Herzog

Activity

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• Written question 24 Sept 2026 Interprétation de l'article R. 214-32 du code de l'environnement relatif aux dossiers de déclaration au titre de la « Loi sur l'eau »
• Written question 17 Sept 2026 Responsabilité d'une route déclassée
• Written question 17 Sept 2026 Protection des arbres remarquables
• Written question 10 Sept 2026 Réglementation du temps de parole des conseillers municipaux et respect du principe d'égalité entre élus
• Written question 10 Sept 2026 Répartition des responsabilités juridiques entre le maire d'une commune et le président d'une association lors de manifestations organisées sur le territoire communal
• Written question 3 Sept 2026 Vidéosurveillance en milieu naturel forestier
• Written question 3 Sept 2026 Application de la réforme du statut de l'élu local et nécessité d'une assurance personnelle complémentaire
• Written question 3 Sept 2026 Sort des dossiers de rupture conventionnelle déposés entre le 1er janvier 2026 et le 20 février 2026, date de promulgation de la loi de finances pour 2026
• Written question 3 Sept 2026 Cumul d'activité salariée et de travailleur indépendant
• Written question 3 Sept 2026 Sanctions applicables aux organismes ne respectant pas leurs obligations de remise en état
• Written question 3 Sept 2026 Rationalisation de la procédure de demande de subventions publiques effectuées par les sociétés de méthanisation
• Written question 20 Aug 2026 Légalité de l'installation de silhouettes représentant les forces de l'ordre pour la régulation de la vitesse routière

• Video Sénat 30 Apr 2025 Séance publique du 30 avril 2025 (après-midi)

  • Remarks 34:46 · 2:08 « Merci monsieur le président. Monsieur le Premier ministre, et messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse au ministre de l'industrie. Monsieur le ministre, croyez-vous en la fatalité ? ArcelorMittal vient d'annoncer un plan national de suppression de 600… »