Jean-Claude Carle

Activity

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• Written question 23 Aug 2018 Conditions de titularisation de certains agents dans la fonction publique territoriale
• Written question 2 Aug 2018 Pouvoir d'injonction du juge administratif en matière d'urbanisme
• Written question 12 Jul 2018 Situation des héritiers des débirentiers
• Amendment 7 Jun 2018 Amendement n°COM-190
• Written question 24 May 2018 Mise en œuvre de la pratique avancée infirmière
• Question 23 May 2018 Conséquences de la contractualisation entre les collectivités territoriales et l'État
• Amendment 21 Feb 2018 Sous-amendement n°39
• Amendment 21 Feb 2018 Sous-amendement n°38
• Document 21 Feb 2018 Séance du mercredi 21 février 2018 - Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
• Document 8 Feb 2018 Séance du jeudi 08 février 2018 - Orientation et réussite des étudiants
• Document 7 Feb 2018 Séance du mercredi 07 février 2018 - Orientation et réussite des étudiants
• Document 7 Feb 2018 Réunion de commission - Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat