Gérard César

Activity

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• Written question 4 May 2017 Situation du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
• Written question 9 Mar 2017 Associations et impôts commerciaux
• Written question 2 Mar 2017 Indemnisation des communes de Gironde ayant subi les intempéries en juillet 2014
• Question 28 Oct 2016 Arrêté sur les produits phytosanitaires
• Written question 29 Sept 2016 Suppression du contrôle technique pour les véhicules de collection
• Written question 1 Sept 2016 Conditions d'ouverture des aérodromes à usage privé
• Written question 1 Sept 2016 Projet de décret modifiant le code de l'aviation civile
• Written question 25 Aug 2016 Paiement de la taxe à l'essieu
• Question 8 Jul 2016 Rapport de la Cour des comptes sur les politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool
• Written question 26 May 2016 Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 et financement des groupements de défense sanitaire
• Written question 10 Dec 2015 Aide complémentaire aux conjoints survivants d'anciens combattants
• Written question 12 Nov 2015 Difficultés d'hébergement rencontrées par les travailleurs agricoles saisonniers en Gironde