Romain Daubié

Activity

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• Written question 10 Nov 2026 Traçabilité de l'instruction des dossiers de dysfonctionnement judiciaire
• Written question 10 Nov 2026 Valorisation des sections sportives scolaires au brevet

• Video Assemblée nationale 4 Nov 2026 Commission des affaires économiques : Coûts de construction et leurs effets sur le secteur du logement

  • Responses on PTZ, cost of standards, and Rivaton report 56:47 · 2:54 « Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, je vais tout d'abord vous dire la joie que j'ai de participer à cette réunion sur le coût de la construction. Je trouve que c'est extrêmement intéressant, en plus du travail de législateur, ce… »
  • Targeted final questions and regulatory priorities (PMR, RE2020, PLU) 1:15:57 · 0:48 « Merci président de me donner la parole. J'ai envie de dire le calendrier électoral est ce qu'il est, on ne sait pas qui sera dans cette salle, ne serait-ce que dans 9 mois. Et ce que je retiens et de… »

• Video Assemblée nationale 4 Nov 2026 1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • Financing of EPR2 by the Livret A and nuclear debate 5:02:47 · 1:24 « Madame la Présidente, merci de me donner la parole. Si vous me le permettez, je défendrai en même temps le 805 et le 807 et il s'agit, à travers ces deux amendements, de défendre nos buralistes, de défendre nos buralistes… »

• Video Assemblée nationale 4 Nov 2026 Commission des affaires économiques : Mme Camille Tubiana, proposée aux fonctions de directrice générale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine

  • MoDem and Horizons – Dignity, missing tools, and extension to city centers 1:13:53 · 1:48 « Monsieur le Président, madame la Préfète, mes chers collègues. Avant de parler de l'avenir de l'ANRU et la politique de la ville, j'aimerais avoir une pensée particulière pour l'homme qui, en 2003, s'est levé pour faire voter la loi d'orientation… »

• Video Assemblée nationale 3 Nov 2026 2ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • Electronic invoicing and micro-businesses/SMEs – exemptions and partial moratorium 2:06:36 · 0:55 « Merci, madame la présidente, de me donner la parole. Il est 23 h 21, il est un peu tard, j'ai la chance d'avoir un 3e cycle en droit de la fiscalité et je pourrais, je pense, endormir tout l'hémicycle pour… »

• Video Assemblée nationale 3 Nov 2026 Questions au Gouvernement - Mardi 3 novembre 2026

  • Energy prices, energy poverty and taxation 1:05:21 · 0:23 « Merci madame la Présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Économie. La France a fait le choix d'avoir une énergie décarbonée sans renoncer à sa souveraineté. Ce choix repose sur un mix énergétique renouvelable et nucléaire, le nucléaire… »

• Video Assemblée nationale 3 Nov 2026 1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2027 (suite)

  • Austerity, repression of social movements and government response 1:21:31 · 1:39 « Merci, Madame la Présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Économie. La France a fait le choix d'avoir une énergie décarbonée sans renoncer à sa souveraineté. Ce choix repose sur un mix énergétique, renouvelable et nucléaire, le nucléaire… »
• Written question 3 Nov 2026 Site Mitsubishi Chemical Advanced Materials implanté à Balan, dans l'Ain
• Amendment 29 Oct 2026 Amendement n°I-1613
• Written question 27 Oct 2026 Assouplissement des règles du cumul emploi-retraite
• Amendment 27 Oct 2026 Amendement n°I-953
• Written question 27 Oct 2026 Cadre juridique et fiscal relatif à l'exercice de l'autorité parentale
• Written question 27 Oct 2026 Encadrement des pratiques d'isolement et de contention
• Written question 27 Oct 2026 Transferts de charges de l'assurance maladie vers les complémentaires santé
• Amendment 26 Oct 2026 Amendement n°I-956
• Amendment 22 Oct 2026 Amendement n°I-537
• Amendment 22 Oct 2026 Amendement n°I-539