Mickaël Bouloux

Activity

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• Amendment 10 Nov 2026 Amendement n°II-1596
• Amendment 10 Nov 2026 Amendement n°II-1599
• Amendment 10 Nov 2026 Amendement n°II-1597
• Amendment 10 Nov 2026 Amendement n°II-1598
• Amendment 10 Nov 2026 Amendement n°II-356

• Video Assemblée nationale 10 Nov 2026 1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcement de la cybersécurité (suite)

  • Article 43: notification of financial incidents to ANSSI, ACPR, AMF, and CNIL 4:03:55 · 1:11 « Oui, un peu plus compliqué que rédactionnel, désolé. Ça vise à harmoniser la rédaction de l'article 43 avec celle de l'article 45 bis que nous examinerons plus tard. Les deux articles ont le même objet : définir les conditions dans… »
  • Article 43 A: DORA / NIS2 forms and transmission of incidents 4:06:19 · 0:15 « Oui, donc favorable au 95 et 173, donc identiques, défavorable au 344 parce qu'on préfère le 95 et le 173, et défavorable, pour la même raison, sur le 349. »
  • Article 43 A: DORA / NIS2 forms and transmission of incidents 4:08:35 · 0:45 « Oui, en fait, c'est aller au-delà de ce que prévoit le règlement DORA et je vous rappelle que le règlement DORA, il est d'application directe et que l'objet de l'article 43 que nous examinons, c'est de savoir de quelle manière… »
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• Written question 10 Nov 2026 Reconnaissance et revalorisation du métier d'ATSEM
• Amendment 10 Nov 2026 Amendement n°109 (Rect)
• Amendment 10 Nov 2026 Amendement n°98 (Rect)
• Written question 10 Nov 2026 Soutien à l'agriculture, transition écologique et souveraineté alimentaire
• Amendment 10 Nov 2026 Amendement n°407
• Amendment 10 Nov 2026 Amendement n°96
• Written question 10 Nov 2026 Lutte contre les discriminations dans l'accès aux stages

• Video Assemblée nationale 30 Oct 2026 3ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • Sustainable aviation fuels and company bicycles 1:59:44 · 1:06 « Merci, madame la Présidente. Un vélo mis à disposition par une entreprise, ce n'est pas qu'un avantage réservé aux cadres supérieurs. Avec les prix du carburant, c'est aussi la possibilité, il faut bien sûr qu'il y ait des pistes cyclables… »

• Video Assemblée nationale 30 Oct 2026 2ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • Intra-family rentals, SCPIs, and the duration of the Jeanbrun scheme 39:25 · 0:21 « Alors article 58, article 65 alinéa 2 et article 66 alinéa 1. On a demandé des scrutins publics là il y a quelques quand même dix minutes et ils sont toujours pas indiqués. Et on allait faire le 1511 sur… »
  • Loc’Avantages, micro-landlord tax, and revival of unfurnished rentals 40:08 · 0:26 « Oui, s'il vous plaît Madame la Présidente, merci. Le Loc'Avantages c'est un avantage fiscal en échange d'un loyer inférieur au marché. Notre amendement prolonge le dispositif jusqu'en 2032. Il y a aussi un enjeu écologique à prolonger ce dispositif parce… »
  • Loc’Avantages, micro-landlord tax, and revival of unfurnished rentals 42:07 · 1:58 « Non, mais vous-même vous avez été un peu rapide, parce que s'il y a une incitation fiscale, oui, mais c'est quand même pour des propriétaires bailleurs conventionnés à l'ANAH. Et il y a une décote du loyer, quand même, aussi,… »
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• Video Assemblée nationale 30 Oct 2026 1ère séance : Projet de loi de finances pour 2027 (suite)

  • Session opening and digital flow tax 13:11 · 0:57 « Oui, il faudrait pas se faire un claquage dès le matin, donc... Madame la Présidente, rappel au règlement fondé sur les articles sur l'article 54 alinéa 4 et les articles 95 et 100. Je prends acte de la décision de… »
  • Productivity tax credit and wealth sharing 45:22 · 0:42 « Encore un crédit d'impôt. Encore une nouvelle dépense fiscale. Depuis 2017, les gouvernements d'Emmanuel Macron ont distribué des milliards aux entreprises, toujours avec la même promesse : demain, il y aura davantage d'investissements, d'emplois, de salaires. Et aujourd'hui, on recommence… »
  • Article 17: share buyback taxation and adopted amendments 1:12:09 · 0:58 « Merci, Madame la Présidente. Monsieur le Ministre, depuis 2017, quand il faut faire des économies, vos gouvernements regardent les services publics. Mais quand il s'agit du capital, ils trouvent toujours une nouvelle exonération. L'article 17 est présenté comme un ajustement… »
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• Video Assemblée nationale 28 Oct 2026 2ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • Opening of the session and tax on oil superprofits 17:35 · 0:15 « Merci Madame la Présidente. Après la proposition d'Estelle Mercier, l'excellente proposition d'Estelle Mercier, voici un repli à 33 %. Taxer les superprofits pétroliers même à ce niveau serait déjà un progrès. Merci. »
  • Research Tax Credit (CIR): caps, refocusing on SMEs, and budgetary savings 44:53 · 1:08 « Oui, merci Madame la Présidente. Donc on vient d'avoir à nouveau la discussion sur le CIR et ici je vous présente vraiment un amendement de repli de repli, de minimum. Parce que je vais répondre à une objection. Sur cet… »
  • Exclusion of the financial sector from the CIR and defense of mathematical research 1:18:14 · 0:57 « Oui, alors c'est dans le même esprit. Mais du coup moi je vais réagir sur ce qu'a dit le rapporteur Juvin tout à l'heure. Il a dit : "Bah on pourrait supprimer le CIR si on supprimait des impôts". Mais… »
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• Video Assemblée nationale 28 Oct 2026 1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite) ; Déclaration du Gouvernement sur l'avenir du processus d'orientation et d'affectation des lycéens dans l'enseignement supérieur

  • PLF – Responsibility of parent groups in the event of a redundancy plan (PSE) 1:23:54 · 0:18 « Merci madame la présidente. Messieurs les ministres. Quand un salarié reçoit sa paie l'impôt suit immédiatement. Mais quand les revenus d'un grand patrimoine remontent dans une holding ils peuvent y rester des années. L'impôt personnel est repoussé. »
  • PLF – Taxation of holding companies and dormant cash reserves 1:24:11 · 0:35 « Soyons précis la holding paie l'impôt sur les sociétés mais son propriétaire peut différer l'impôt sur le revenu parfois très longtemps très très longtemps. Notre amendement cible les sociétés dont plus de 60% des revenus sont passifs dividendes intérêts loyers… »