Frédéric Cabrolier

Activity

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• Video Assemblée nationale 5 Jun 2024 Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Gestion des finances publiques

  • Remarks 29:14 · 1:07 « Monsieur le ministre, je souhaite aborder la mission Régimes sociaux et de retraite, qui regroupe les subventions de l’État à divers régimes spéciaux de retraite. En 2024, le périmètre de cette mission évolue avec l’intégration des régimes de l’Opéra national… »

• Video Assemblée nationale 5 Jun 2024 Croissance de la dette française et ses conséquences : Mme Cécile Raquin, DG des collectivités locales (DGCL) ; M. Gilles Carrez, président du Conseil national d’évaluation des normes

  • Remarks 12:24 · 0:47 « Pouvez-vous me confirmer que l’épargne nette d’une collectivité locale ne doit pas être négative ? En effet, aujourd’hui, la capacité d’autofinancement ou l’épargne brute ne suffit pas à rembourser le capital de la dette. Ensuite, vous avez indiqué que le… »
• Amendment 31 May 2024 Amendement n°2810
• Amendment 31 May 2024 Amendement n°2811

• Video Assemblée nationale 29 May 2024 Commission des finances : Examen du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023

  • Remarks 14:29 · 0:22 « Nous souhaitons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport établissant le bilan de l’usage des crédits budgétaires affectés à la lutte contre le narcotrafic pour les années 2022 et 2023. Les opérations « Place nette XXL » ne sont… »
  • Remarks 29:34 · 0:22 « Il vise à obtenir des éclairages sur les raisons pour lesquelles le Gouvernement a choisi d’annuler 21 millions d’euros de crédits de la mission Contrôle de la circulation et du stationnement routiers. Ces crédits auraient pu être affectés à l’entretien… »
• Question 29 May 2024 Situation alarmante de la maison d'arrêt d'Albi
• Amendment 28 May 2024 Amendement n°CF2
• Amendment 28 May 2024 Amendement n°CF1
• Written question 28 May 2024 Étudiants en médecine et dispositif du revenu de fin de formation (RFF)
• Written question 14 May 2024 Réciprocité d'une fiscalité aménagée du gazole non routier
• Written question 14 May 2024 Indemnisation des éleveurs impactés par la fièvre catarrhale ovine (FCO)
• Amendment 13 May 2024 Amendement n°4598
• Amendment 13 May 2024 Amendement n°3523
• Amendment 13 May 2024 Amendement n°3522
• Amendment 11 May 2024 Amendement n°4450