Daniel Breuiller

Activity

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• Written question 5 Oct 2023 Moyens affectés à la circonscription de police du Kremlin-Bicêtre
• Written question 21 Sept 2023 Révision des contrats d'assurance « dommages aux biens » des collectivités à la suite des émeutes
• Written question 7 Sept 2023 Prise en compte de l'évolution des résidences principales dans la compensation de la suppression de la taxe d'habitation
• Written question 20 Jul 2023 Formation des médecins maîtres de stage à l'aune de l'entrée en vigueur de la quatrième année d'internat
• Written question 13 Jul 2023 Participation financière de l'État au remplacement de véhicules de police municipale détruits de manière délictueuse
• Document 6 Jul 2023 Session du 6 juill. 2023 - Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
• Question 6 Jul 2023 Raisons structurelles des émeutes et manques de la politique de la ville
• Question 5 Jul 2023 Demande d'accès aux données propres à élucider les circonstances de l'assassinat de Dulcie September commis il y a trente-cinq ans
• Document 3 Jul 2023 Session du 3 juill. 2023 - Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
• Document 3 Jul 2023 Session du 3 juill. 2023 - Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer
• Document 22 Jun 2023 Session du 22 juin 2023 - L'industrie verte
• Amendment 19 Jun 2023 Amendement n°18