Jacques Oberti

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• Video Assemblée nationale 10 Nov 2026 1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcement de la cybersécurité (suite)

  • Article 37: ANSSI sanctions for local authorities 3:20:28 · 1:17 « Merci, madame la présidente. Alors, dans l'amendement soutenu par le groupe Socialistes et apparentés, nous avons une approche un petit peu différente de cette question de la sanction, en souhaitant d'abord embarquer les collectivités territoriales dans une dynamique vertueuse en… »
  • Accountability without weakening local authorities 3:32:18 · 0:57 « Deux éléments donc. D'abord, l'amendement qui est proposé par le groupe Socialistes et apparentés ne prévoit pas effectivement de d'indemnité financière, donc par rapport à la réflexion de monsieur le rapporteur. Il peut y avoir effectivement une conséquence, ce sont… »
• Amendment 10 Nov 2026 Amendement n°72

• Video Assemblée nationale 9 Nov 2026 1ère séance : Renforcement de la cybersécurité

  • Amendment 106: role of territorial cybersecurity actors 3:15:42 · 0:40 « Bien, merci, madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs. Cet amendement du groupe socialiste vise à mieux reconnaître, dans la stratégie nationale de cybersécurité, le rôle des acteurs déjà mobilisés dans les territoires, notamment les campus régionaux de… »

• Video Assemblée nationale 9 Nov 2026 Commission des finances : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

  • Article 1: CCI France tax and deletion of paragraph 10 17:11 · 0:46 « Merci, monsieur le président. Comme l'a dit mon collègue Masséglia, effectivement, nous nous souhaitons aussi annuler cette réduction de 25 millions d'euros pour CCI France et l'ensemble des CCI de notre territoire. Nous ne comprenons pas ce qu'a le Gouvernement… »
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°CF54

• Video Assemblée nationale 4 Nov 2026 1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • CCI and consular chambers: battle for resources 1:44:24 · 0:52 « Merci madame la Présidente, monsieur le Ministre, chers collègues. Les CCI constituent le premier réseau public d'accompagnement des entreprises. En 2025, elles ont accompagné plus de 1,2 million d'entreprises, formé plus de 500 000 personnes et géré 582 infrastructures. Le… »
  • CCI and consular chambers: battle for resources 1:51:22 · 0:44 « Alors cet amendement vise à abonder donc le financement des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire qui sont depuis la loi de 2014 des structures représentatives, sans toucher pour autant aux enveloppes des CCI et des CMA. L'économie sociale… »
  • CCI and consular chambers: battle for resources 1:53:37 · 0:33 « Merci Madame la Présidente. Cet amendement distingue à l'article 42 la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat de celle des micro-entrepreneurs en les fusionnant pour la première fois. Le Gouvernement plafonne la taxe micro qui ne… »
• Amendment 3 Nov 2026 Amendement n°II-2863
• Amendment 3 Nov 2026 Amendement n°II-2811
• Amendment 3 Nov 2026 Amendement n°II-2813
• Amendment 3 Nov 2026 Amendement n°II-2876
• Amendment 3 Nov 2026 Amendement n°II-2808
• Amendment 3 Nov 2026 Amendement n°II-2893
• Amendment 3 Nov 2026 Amendement n°II-2814
• Amendment 3 Nov 2026 Amendement n°II-2809
• Amendment 3 Nov 2026 Amendement n°II-2818
• Amendment 3 Nov 2026 Amendement n°II-2816

• Video Assemblée nationale 28 Oct 2026 Commission des finances : Crédits des missions « Relations avec les collectivités territoriales » et « Économie »

  • Dilico, CPEB, and State–Local Authority Trust 1:34:44 · 0:28 « Oui, merci Monsieur le Président. Dès l'origine, le Dilico a été présenté comme exceptionnel, temporaire et remboursable. Les collectivités l'ont intégré dans leurs prévisions, l'État a engagé sa parole. Donc ce report risque de peser sur l'autofinancement et finalement avoir… »
  • Businesses, Bpifrance, La Poste, and France Very High Speed 2:34:01 · 5:45 « Merci monsieur le président, monsieur le rapporteur général, chers collègues. Donc il me revient effectivement de vous présenter les crédits donc pour le compte de concours financier prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés pour une… »
  • Budgetary Arbitrations on Economic Operators, Regulators, and La Poste 2:55:43 · 0:53 « Bien, merci Monsieur le Président. Alors notons d'abord que les crédits sont en baisse déjà et que le coup de rabot, bon excusez-moi, mais ne permet pas effectivement de faire de la politique et d'avoir un débat sur les besoins… »
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• Video Assemblée nationale 19 Oct 2026 2ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • Article 41 – Other PSRs (digital, Corsican territorial continuity) and adoption of the article 2:33:58 · 1:36 « Bien merci Madame la Présidente Madame la Ministre Monsieur le Ministre chers collègues vous le savez nous arrivons à la phase de déploiement quasi total des infrastructures numériques sur le territoire et notamment du très haut débit avec une part… »