1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protection des enfants ; Protéger les mineurs des réseaux sociaux ; Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public ; Patrimoine immobilier de l’État

Assemblée nationale 21 juillet 2026

À propos

- Questions au Gouvernement - Suite de la discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants - Vote solennel sur le projet de loi relatif à la protection des enfants - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (« RIPOST ») - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État