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Sénat 2 octobre 2024
Séance publique du 2 octobre 2024 (après-midi)
Sénat 2 octobre 2024À propos
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution
Sénat 2 octobre 2024Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution