Séance publique du 9 octobre 2024 (après-midi)

À propos

1. Questions d'actualité au Gouvernement 2. Proposition de loi Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes (discussion générale) 3. Proposition de loi Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes (discussion de l'article unique) 4. Proposition de loi Fermetures abusives de comptes bancaires (discussion générale) 5. Proposition de loi Fermetures abusives de comptes bancaires (discussion de l'article unique)