Séance publique du 17 octobre 2024 (après-midi)

À propos

1. Proposition de loi Contribution des Ehpad privés (suite de la discussion générale et discussion de l'article unique) 2. Proposition de loi Sécuriser le mécanisme de purge des nullités (Explications de vote et vote) 3. Proposition de loi Gestion des compétences « eau » et « assainissement » (Discussion générale) 4. Proposition de loi Gestion des compétences « eau » et « assainissement » (Discussion des articles)