Séance publique du 5 novembre 2024 (après-midi)

À propos

1. Proposition de loi Repérage des troubles du neuro-développement (Explications de vote) 2. Proposition de loi Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme (Explications de vote) 3. Conventions internationales examinées en forme simplifiée 4. Convention internationale Convention des Nations unies sur le droit de la mer 5. Proposition de loi Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes (Discussion générale) 6. Proposition de loi Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes (Discussion des articles)