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Sénat 18 décembre 2024
Nuisances aéroportuaires : audition de Pierre Monzani
À propos
Audition de M. Pierre Monzani, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution