Séance publique du 5 mars 2025 (après-midi)

À propos

1. Questions d'actualité au Gouvernement 2. Proposition de loi Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (Discussion générale) 3. Proposition de loi Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (Discussion des articles) 4. Proposition de loi Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer (Discussion générale) 5. Proposition de loi Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer (Discussion des articles)