Séance publique du 11 mars 2025 (après-midi)

À propos

1. PPL Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal PPLO Scrutin de liste aux élections municipales (Discussion générale commune) 2. Proposition de loi Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (Discussion des articles) 3. Proposition de loi organique Harmoniser le scrutin de liste aux élections municipales (Discussion des articles)