Les collectivités face à la déterritorialisation de l'impôt

À propos

Audition de M. Christian Charpy, président de la quatrième chambre de la Cour des Comptes, accompagné de Jean-Pierre Viola, Président de section à la 4ème chambre, conseiller maître, s’agissant du rapport remis à la commission des finances de l’Assemblée nationale sur le sujet de la déterritorialisation de l’impôt