Séance publique du 18 mars 2025 (après-midi)

À propos

1. Proposition de loi Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (Explications de vote) 2. Proposition de loi Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité (Discussion générale) 3. Proposition de loi Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité (Discussion des articles) 4. Proposition de loi Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales (Discussion générale)