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Sénat 5 juin 2025
Sylvain Waserman Député
Olivier Henno Sénateur
Auditions du jeudi 5 juin 2025
À propos
1. Audition de M. Matthieu Rouveyre, avocat en droit public, auteur de la thèse : « Contribution à une redéfinition de l’autonomie financière des collectivités territoriales » 2. Audition de M. Laurent Martel, directeur de la législation fiscale et Mme Ève Perennec-Segarra, sous-directrice de la fiscalité locale, de la Direction de la Législation fiscale (DLF)
Intervenants
Sylvain Waserman Député
Olivier Henno Sénateur