Séance publique du 12 juin 2025 (après-midi)

À propos

1. Proposition de loi Renforcer la protection des ressources en eau potable (Discussion générale - suite ) 2. Proposition de loi Renforcer la protection des ressources en eau potable (Discussion des articles) 3. Proposition de loi Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches (Discussion générale) 4. Proposition de loi Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches ( Discussion de l'article unique) 5. Proposition de loi Mieux protéger les écosystèmes marins ( Discussion générale ) 6. Proposition de loi Mieux protéger les écosystèmes marins ( Discussion des articles )