Séance publique du 18 juin 2025 (soir)

À propos

1. Proposition de loi Définition pénale du viol et des agressions sexuelles (Discussion générale - Suite) 2. Proposition de loi Définition pénale du viol et des agressions sexuelles (Discussion des articles) 3. Proposition de loi Recours des collectivités territoriales au modèle de la société portuaire (Discussion générale) 4. Proposition de loi Recours des collectivités territoriales au modèle de la société portuaire (Discussion de l'article unique)