Le rôle des Parlements nationaux dans l'Union européenne

À propos

Audition de Mme Diane Fromage, professeur de droit européen à l’Université de Salzbourg, à la suite de son étude sur la subsidiarité, la proportionnalité et le rôle des Parlements nationaux dans le processus législatif européen

Intervenants

Jean-François Rapin Sénateur

Dominique de Legge Sénateur

Bernard Jomier Sénateur