Séance publique du 9 juillet 2025 (après-midi)

À propos

1. Questions d'actualité au Gouvernement 2. Proposition de loi Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité - 2ème lecture (Discussion générale) 3. Proposition de loi Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité - 2ème lecture (Discussion des articles) 4. Proposition de loi Simplification du droit de l'urbanisme et du logement (Commission mixte paritaire)