Séance publique du 10 juillet 2025 (matin)

À propos

1. Convention internationale examinée en forme simplifiée Accord France - Panama 2. Projet de loi Refondation de Mayotte Projet de loi organique Département-Région de Mayotte (Commissions mixtes paritaires) 3. Projet de loi Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social (Commission mixte paritaire)