Séance publique du 15 octobre 2025 (après-midi)

À propos

1. Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution 2. Proposition de loi organique Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Discussion générale) 3. Proposition de loi organique Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Discussion des articles)