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Séance publique du 21 octobre 2025 (après-midi)

Sénat 21 octobre 2025
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À propos

1. Proposition de loi Mandat d'élu local (Discussion générale) 2. Proposition de loi Mandat d'élu local (Discussion des articles) 3. Proposition de loi Mandat d'élu local (Discussion des articles) 4. Proposition de loi Mandat d'élu local (Discussion des articles)