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Sénat 22 octobre 2025
Renforcer la lutte contre la fraude bancaire
À propos
Examen du rapport de Mme Nathalie Goulet, rapporteur, et élaboration du texte de commission sur la proposition de loi n° 496 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire