Séance publique du 23 octobre 2025 (matin)

À propos

1. Proposition de loi Se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant (Discussion générale) 2. Proposition de loi Se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant (Discussion des articles) 3. Proposition de loi Garantir un cadre fiscal pour nos micro-entrepreneurs et petites entreprises (Discussion générale) 4. Proposition de loi Garantir un cadre fiscal pour nos micro-entrepreneurs et petites entreprises (Discussion des articles)