Séance publique du 29 octobre 2025 (après-midi)

À propos

1. Questions d'actualité au Gouvernement 2. Proposition de loi Définition pénale du viol et des agressions sexuelles (Commission mixte paritaire) 3. Conventions internationales examinées en forme simplifiée 4. Convention internationale Accords France - Finlande et France - Suède 5. Proposition de loi Renforcer la lutte contre la fraude bancaire (Explications de vote) 6. Proposition de loi organique Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Commission mixte paritaire)