Séance publique du 6 novembre 2025 (matin)

À propos

1. Proposition de loi Accès aux soins dentaires Discussion générale 2. Proposition de loi Accès aux soins dentaires Discussion de l'article unique 3. Proposition de loi Créer un fichier national des personnes inéligibles Discussion générale 4. Proposition de loi Créer un fichier national des personnes inéligibles Discussion de l'article unique