Séance publique du 6 novembre 2025 (après-midi)

À propos

1. Proposition de loi Protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 Discussion générale 2. Proposition de loi Protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 (Discussion de l'article unique) 3. Proposition de loi Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade Discussion générale 4. Proposition de loi Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade Discussion générale