Séance publique du 12 novembre 2025 (après-midi)

À propos

1. Questions d'actualité au Gouvernement 2. Projet de loi Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (Discussion générale) 3. Projet de loi Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (Discussion des articles) 4. Projet de loi Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (Discussion des articles)