Séance publique du 10 décembre 2025 (après-midi)

À propos

1. Questions d'actualité au Gouvernement 2. Convention internationale examinée en forme simplifiée 3. Projet de loi de finances Mission Relations avec les collectivités territoriales Compte spécial Avances aux collectivités territoriales (Orateurs inscrits - suite) 4. Projet de loi de finances pour 2026 Mission Relations avec les collectivités territoriales Compte spécial Avances aux collectivités territoriales (Examen des crédits de la mission et du compte spécial)