Séance publique du 14 janvier 2026 (après-midi)

À propos

1. Questions d'actualité au Gouvernement 2. Proposition de loi Améliorer les moyens d'action de l'AGRASC (Discussion générale) 3. Proposition de loi Améliorer les moyens d'action de l'AGRASC (Discussion des articles) 4. Proposition de loi Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (Discussion générale) 5. Proposition de loi Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (Discussion des articles)