Séance publique du 17 février 2026 (soir)

À propos

Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne (Discussion des articles - suite)

Intervenants

Sylvie Vermeillet Sénateur

Sébastien Martin Membre du gouvernement

Daniel Gremillet Sénateur

Marie-Claude Varaillas Sénateur

Marta de Cidrac Sénateur

VL Vincent Louault Sénateur

Jean-Jacques Michau Sénateur

Denise Saint-Pé Sénateur

Bernard Buis Sénateur

Jacques Fernique Sénateur

Sebastien Pla Sénateur

Henri Cabanel Sénateur

Nathalie Delattre Sénateur

YJ Yannick Jadot Sénateur

Micheline Jacques Sénateur

Fabien Gay Sénateur