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28ème régime de droit européen des affaires : quels enjeux ?

Sénat 24 mars 2026

À propos

Table ronde sur le 28e régime européen de droit des affaires, en présence de : M. Bruno DONDERO, président de la commission juridique de la Confédération des petites et moyennes entreprises ; M. Philippe DUPICHOT, professeur des universités, président de l'association Henri Capitant ; M. Martin GUESDON, sous-directeur du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice ; M. Mathieu MARCEAU, chef du bureau « Finance durable, droit des sociétés, comptabilité et gouvernance des entreprises » à la direction générale du Trésor du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ; Mme Maya NOËL, directrice générale de France Digitale ; Mme Marie-Aimée PEYRON, avocate, présidente de la commission des affaires étrangères et internationales du Conseil national des barreaux ; M. Frédéric TEPER, avocat, membre des commissions « affaires étrangères et internationales » et « droit et entreprise » du Conseil national des barreaux.

Intervenants

Jean-François Rapin Sénateur
Olivier Rietmann Sénateur
Pierre Cuypers Sénateur
Marta de Cidrac Sénateur