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Séance publique du 24 mars 2026 (soir)

Sénat 24 mars 2026
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À propos

Débat La fin des surtranspositions des règles européennes : où en est-on ?

Intervenants

Benjamin Haddad Membre du gouvernement
Sylvie Vermeillet Sénateur
MC Marion Canalès Sénateur
Nicole Duranton Sénateur
Pascale Gruny Sénateur
Béatrice Gosselin Sénateur
Cathy Apourceau-Poly Sénateur
Gilbert Favreau Sénateur
François Bonneau Sénateur
VL Vincent Louault Sénateur
Jean-François Rapin Sénateur