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Séance publique du 8 avril 2026 (après-midi)

Sénat 8 avril 2026
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À propos

1. Questions d'actualité au Gouvernement 2. Débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes 3. Proposition de loi Présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA (Discussion générale) 4. Proposition de loi Présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA (Discussion de l'article unique) 5. Proposition de loi Équilibre économique de l'exploitation des RIP par un mécanisme de péréquation (Discussion générale) 6. Proposition de loi Équilibre économique de l'exploitation des RIP par un mécanisme de péréquation (Discussion de l'article unique)

Intervenants

Gérard Larcher Sénateur
Sylvie Vermeillet Sénateur
Anne Le Hénanff Membre du gouvernement
AD Amélie de Montchalin Membre du gouvernement
PH Philippe Hayez, Rapporteur général et président de la chambre à la Cour des comptes
Patrick Chaize Sénateur
Laure Darcos Sénateur
Monique de Marco Sénateur
SF Stéphane Fouassin Sénateur
Catherine Morin-Desailly Sénateur
Philippe Mouiller Sénateur
CP Catherine Pégard Membre du gouvernement
Pierre Ouzoulias Sénateur
Vincent Delahaye Sénateur
Claude Raynal Sénateur
Else Joseph Sénateur
Stéphanie Rist Membre du gouvernement
DM Damien Michallet Sénateur
Vanina Paoli-Gagin Sénateur
KD Karine Daniel Sénateur
AE Agnès Evren Sénateur
Anne-Catherine Loisier Sénateur
Nadège Havet Sénateur
Rémi Féraud Sénateur
Muriel Jourda Sénateur
Christine Lavarde Sénateur
Jérémy Bacchi Sénateur
PB Pierre Barros Sénateur
RD Raphaël Daubet Sénateur
MS Marc Séné Sénateur
Marc Laménie Sénateur
Sébastien Lecornu Membre du gouvernement
Roland Lescure Membre du gouvernement
Thomas Dossus Sénateur
Christian Redon-Sarrazy Sénateur
VL Vincent Louault Sénateur
Nathalie Goulet Sénateur
CB Colombe Brossel Sénateur
Stéphane Ravier Sénateur
Jean-Noël Barrot Membre du gouvernement
Alain Cadec Sénateur
Maud Bregeon Membre du gouvernement
PG Philippe Grosvalet Sénateur
AS Anne Souyris Sénateur
Stéphane Demilly Sénateur
Philippe Folliot Sénateur
Catherine Dumas Sénateur
Jean-François Husson Sénateur
Sylvie Robert Sénateur
Bernard Fialaire Sénateur
Gérard Lahellec Sénateur
SN Solanges Nadille Sénateur
Alain Milon Sénateur
Cécile Cukierman Sénateur
Annie Genevard Membre du gouvernement
Gisèle Jourda Sénateur
Max Brisson Sénateur
LN Laurent Nunez Membre du gouvernement
Guylène Pantel Sénateur
YJ Yannick Jadot Sénateur
Daniel Chasseing Sénateur
Laurent Lafon Sénateur
Catherine Belrhiti Sénateur
JF Jean-Pierre Farandou Membre du gouvernement
Sébastien Martin Membre du gouvernement
SP Serge Papin Membre du gouvernement