Séance publique du 9 avril 2026 (matin)

À propos

1. Proposition de loi Mettre fin au devoir conjugal (Discussion générale) 2. Proposition de loi Mettre fin au devoir conjugal (Discussion des articles) 3. Proposition de loi Exercice des compétences du service public de la petite enfance (Discussion générale) 4. Proposition de loi Exercice des compétences du service public de la petite enfance (Discussion de l’article unique)

Intervenants

Xavier Iacovelli Sénateur

Françoise Gatel Membre du gouvernement

Aurore Bergé Membre du gouvernement

Jean-Baptiste Blanc Sénateur

Anne-Catherine Loisier Sénateur

Raymonde Poncet Monge Sénateur

Brigitte Devésa Sénateur

Mélanie Vogel Sénateur

Émilienne Poumirol Sénateur

CN Corinne Narassiguin Sénateur

Agnès Canayer Sénateur

Muriel Jourda Sénateur

Marie-Claude Varaillas Sénateur

FD Franck Dhersin Sénateur

BB Brigitte Bourguignon Sénateur

MM Michel Masset Sénateur

Nicole Duranton Sénateur

Daniel Chasseing Sénateur

Céline Brulin Sénateur

Béatrice Gosselin Sénateur

SN Solanges Nadille Sénateur

Marie-Pierre de La Gontrie Sénateur

Maryse Carrère Sénateur

Laure Darcos Sénateur

Dominique Vérien Sénateur

Laurence Muller-Bronn Sénateur

Philippe Mouiller Sénateur