Séance publique du 9 avril 2026 (matin)

À propos

1. Proposition de loi Mettre fin au devoir conjugal (Discussion générale) 2. Proposition de loi Mettre fin au devoir conjugal (Discussion des articles) 3. Proposition de loi Exercice des compétences du service public de la petite enfance (Discussion générale) 4. Proposition de loi Exercice des compétences du service public de la petite enfance (Discussion de l’article unique)

Intervenants

Dominique Vérien Sénateur

BB Brigitte Bourguignon Sénateur

Nicole Duranton Sénateur

SN Solanges Nadille Sénateur

MM Michel Masset Sénateur

Anne-Catherine Loisier Sénateur

Laure Darcos Sénateur

FD Franck Dhersin Sénateur

Muriel Jourda Sénateur

Marie-Claude Varaillas Sénateur

Béatrice Gosselin Sénateur

Maryse Carrère Sénateur

Philippe Mouiller Sénateur

Jean-Baptiste Blanc Sénateur