Séance publique du 11 mai 2026 (après-midi)

À propos

1. Projet de loi Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (Commission mixte paritaire) 2. Propositions de loi Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs Droit à l'aide à mourir (Discussion générale commune) 3. Deuxième lecture de la proposition de loi Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (Discussion des articles) 4. Deuxième lecture de la proposition de loi Droit à l'aide à mourir (Discussion des articles)