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Sénat 20 mai 2026
Amendement Creton : rapport de la Cour des comptes
À propos
Audition de la Cour des comptes sur le rapport de la Cour, réalisé en application de l’article LO 132-3-1 du code des juridictions financières, « Les jeunes adultes en situation de handicap accueillis dans les structures pour enfants » (amendement Creton)