Séance publique du 27 mai 2026 (après-midi)

À propos

1. Questions d'actualité au Gouvernement 2. Proposition de loi Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants (Discussion générale) 3. Proposition de loi Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants (Discussion de l'article unique) 4. Proposition de loi Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire (Discussion générale) 5. Proposition de loi Réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire (Discussion de l'article unique)