Séance publique du 28 mai 2026 (matin)

À propos

1. Proposition de loi Établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental (Discussion générale) 2. Proposition de loi Établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental (Discussion de l'article unique) 3. Proposition de loi Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français (Discussion générale)