Carte scolaire : quelle place pour les collectivités ?

À propos

1. Communication de M. Bernard Delcros, Président et Rapporteur, M. Laurent Somon, Mme Corinne Féret et M. Bernard Buis, rapporteurs, sur le rapport d’information portant sur la compétence scolaire des collectivités territoriales 2. Audition de M. Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale