Simplification des normes : audition de Françoise Gatel

À propos

Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, sur le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Intervenants

Françoise Gatel Membre du gouvernement

Muriel Jourda Sénateur

Marc-Philippe Daubresse Sénateur

Cécile Cukierman Sénateur

Éric Kerrouche Sénateur

Jean-Michel Arnaud Sénateur

Guy Benarroche Sénateur

Hussein Bourgi Sénateur

Stéphane Sautarel Sénateur

MM Michel Masset Sénateur

Béatrice Gosselin Sénateur

Thani Mohamed Soilihi Sénateur